Loi Le Meur : ce qui change en 2026 pour les loueurs et les conciergeries

Le numéro d’enregistrement national

C’est le changement le plus concret. Avant la loi Le Meur, seules certaines communes imposaient une déclaration avec numéro d’enregistrement. Le Code du tourisme (article L324-1-1, dans sa version en vigueur depuis le 20 mai 2026) prévoit désormais une déclaration préalable auprès d’un téléservice national unique.

Ce qu’il faut retenir :

• tous les meublés de tourisme sont concernés, y compris la résidence principale louée quelques semaines par an ;
• des pièces justificatives sont demandées ; sans elles, le numéro n’est pas délivré ;
• le numéro compte treize caractères : le code INSEE de la commune, un identifiant à six chiffres et une clé de contrôle ;
• il doit figurer dans chaque annonce, sur Airbnb, Booking.com, Abritel ou votre propre site ;
• les sanctions ont été relevées : le guide officiel du ministère mentionne une amende pouvant atteindre 20 000 € pour une fausse déclaration ou l’usage d’un faux numéro.

Pour une conciergerie, le sujet est opérationnel : il faut s’assurer que chaque logement du portefeuille a son numéro, qu’il est reporté sur chaque plateforme et sur les documents remis au voyageur.

Dans Boostinghost, le numéro d’enregistrement se saisit sur la fiche du logement. Il est ensuite imprimé sur les contrats de location et les factures, et repris dans l’export de la taxe de séjour.

Résidence principale : 120 jours, ou 90 si la commune le décide

Une résidence principale, c’est-à-dire le logement occupé au moins huit mois par an, ne peut pas être louée en meublé de tourisme plus de 120 jours par an. La loi Le Meur permet à la commune d’abaisser ce plafond jusqu’à 90 jours. Vérifiez la délibération de votre mairie avant de fixer votre calendrier d’ouverture : votre channel manager doit refléter cette limite, par exemple en bloquant les dates au-delà du plafond.

Les plateformes peuvent être tenues de transmettre à la commune le nombre de nuits louées par annonce. Un dépassement se voit donc facilement.

DPE : un nouveau critère de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique entre dans les règles du meublé de tourisme :

Si l’un de vos logements est classé F ou G, anticipez : des travaux prennent du temps, et un refus de changement d’usage bloque l’activité.

Communes et copropriétés : de nouveaux pouvoirs

La loi donne aux collectivités des outils pour réguler l’offre :

• quotas d’autorisations de meublés de tourisme dans certaines communes ;
• zones réservées à la résidence principale dans le plan local d’urbanisme, où les nouveaux meublés de tourisme peuvent être interdits ;
• contrôles renforcés grâce aux données transmises par les plateformes.

En copropriété, il n’est plus nécessaire d’obtenir l’unanimité pour interdire la location meublée de tourisme lorsque le règlement prévoit déjà une clause en ce sens : une majorité qualifiée suffit, dans les conditions fixées par la loi. Les nouveaux règlements doivent par ailleurs indiquer si les meublés de tourisme sont autorisés. Avant d’intégrer un logement en copropriété dans votre portefeuille, lisez le règlement et les derniers procès-verbaux d’assemblée générale.

Fiscalité : la fin de l’avantage du micro-BIC

La même période a vu un durcissement fiscal. Pour les revenus de 2025, déclarés en 2026, le régime micro-BIC s’applique ainsi :

Pour comparaison, les revenus de 2024 bénéficiaient de 50 % jusqu’à 77 700 € (non classé) et de 71 % jusqu’à 188 700 € (classé). Pour les revenus de 2026, l’administration indique un plafond porté à 83 600 € pour les meublés classés, celui des non classés restant à 15 000 €. Au-delà des plafonds, le régime réel s’applique.

Conséquence pratique : le classement du meublé (de une à cinq étoiles, après visite d’un organisme accrédité) redevient un levier fiscal important. Pour un propriétaire qui dépasse 15 000 € de recettes, le régime réel, avec amortissements, mérite souvent une simulation avec un expert-comptable.

La checklist conformité, logement par logement

1. Déclaration et numéro : le logement a-t-il son numéro d’enregistrement du téléservice national ?
2. Annonces : le numéro apparaît-il sur chaque plateforme et sur le site de réservation directe ?
3. Statut du logement : résidence principale (plafond 120 ou 90 jours) ou non (changement d’usage éventuel, compensation selon la commune) ?
4. DPE : quelle classe, et est-elle compatible avec les règles applicables ?
5. Copropriété : le règlement autorise-t-il la location meublée de tourisme ?
6. Taxe de séjour : qui la collecte selon le canal, et à quel tarif ? Voir Taxe de séjour : qui la collecte entre Airbnb, Booking et la réservation directe ?
7. Classement : un classement serait-il fiscalement intéressant ?
8. Mandat : pour une conciergerie, le mandat précise-t-il qui fait les démarches et qui en répond ?

Pour intégrer un nouveau logement sans rien oublier côté outil : Checklist d’intégration d’un logement dans un PMS.

Ce que cela change pour une conciergerie

Une conciergerie n’est pas propriétaire, mais elle est en première ligne : c’est elle qui publie les annonces, reçoit les voyageurs et suit le calendrier. Trois réflexes :

• centraliser les informations réglementaires de chaque logement (numéro, statut, DPE, plafond de nuits) au même endroit que le calendrier ;
• écrire dans le mandat qui accomplit la déclaration, qui conserve les justificatifs et qui est responsable en cas de contrôle ;
• refuser un logement non conforme plutôt que de porter le risque : une amende ou une annonce retirée coûte plus cher qu’un mandat perdu.